Toute annonce ou message ne respectant pas notre règlement sera supprimé.

FOXIMO se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification, de supprimer sans préavis, ni indemnité ni droit à remboursement toute annonce contrevenant au présent règlement, toutes législations ou règlements en vigueur. Ce type de retrait peut également entrainer la suspension ou le retrait de l'accès au site. Les annonces payantes sont soumises au même règlement et ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées du site. 

L'utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans

 

L’annonce déposée sur le site FOXIMO ne doit contrevenir à aucune loi ou réglementation en vigueur.

 Ainsi, il est interdit de diffuser des annonces dont le contenu :

• est trompeur ou de nature à induire en erreur (informations fausses, inexactes délibérément voire exagérées)

• a pour objet la vente ou l’échange de copies de biens ou des contrefaçons de marques connues ou réputées ;

• porte atteinte aux libertés fondamentales, aux libertés individuelles, aux droits des tiers

• est discriminatoire ou discriminant ; diffuse des éléments à caractères discriminatoires tels que : l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge , l’appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques ,les activités syndicales ,   les convictions religieuses, l’apparence physique, l’état de santé , le handicap.

• porte atteinte aux bonnes mœurs, à la dignité humaine, à l’honneur (contenu à caractère sexuel, sexiste, pornographique, violent), ou fait l’apologie de la violence, de la haine ou revêt un caractère politique ou religieux.

• a pour objet des biens que l’annonceur n’aurait pas l’autorisation de céder, notamment en cas d’acquisition irrégulière. FOXIMO se réserve le droit de demander à l’annonceur la facture d’achat du bien proposé à la vente ou toute autre preuve relative à la propriété du bien ;

•  a pour objet de solliciter une adhésion ou une inscription soit en exigeant le paiement d’une somme d’argent soit en faisant espérer des gains financiers résultant de l’inscription ou du recrutement de tiers.

 

Le type de message ou d’annonces suivants sont interdits sur FOXIMO:

• proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce, d’avoir plusieurs fois la même annonce sur le site dans plusieurs départements, régions ou dans plusieurs catégories.

• Faire la promotion d'un site Internet, de déposer une annonce contenant une url ; publier des annonces dont l’objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à FOXIMO (lien pointant dans le titre ou l’annonce vers un autre site)

• Promouvoir ou faire de la publicité de cadeaux, tirages au sort ou prix divers ; de faire une annonce à caractère publicitaire.

• déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire

 

 

FOXIMO se réserve le droit de retirer le contenu ou l'annonce qu’un utilisateur aura identifié comme étant illicite ou manifestement illicite.

Sur demande d'une autorité judiciaire (tribunal par exemple), FOXIMO fournira tous les renseignements, données personnelles permettant ou facilitant l'identification de l'annonceur.

Si une annonce comporte une ou plusieurs photos, ces photos devront correspondre au contenu de l’annonce. L’annonceur garantit expressément faire son affaire personnelle de l’obtention de tous les droits et autorisations nécessaires à la publication de son annonce, et notamment des droits de propriété intellectuelle

 

Les annonceurs professionnels sont soumis à la réglementation applicable aux professionnels. De ce fait, en cas de non-respect de ces règles, les annonces qui auront été publiées par le professionnel seront refusées.

Ainsi, est considéré comme un professionnel : un annonceur qui achète des produits en vue de leur revente ; un annonceur qui stocke pendant un laps de temps les produits acquis avant de les revendre ; un annonceur qui vend de façon importante des produits ou services sur une courte durée ; un annonceur dont l’objectif est de réaliser une marge ou du  profit ; un annonceur dont le dépôt d’annonces est purement lucratif.

 

Pour la vente d’un bien immobilier

Les annonces doivent indiquer : le type de bien, la superficie, la situation du bien, le prix, le DPE (diagnostic performance énergétique à savoir la consommation en énergie du logement  symbolisée par l’attribution d’une lettre allant de A à G)

S’agissant des annonces de location,  devra être également indiquée la description du bien (meublé etc.), le montant du loyer , le  prix des frais d’agence

S’agissant des locations de vacances, doivent être indiqués le nombre de pièces ;  la capacité d'accueil;  la description du bien (meublé, non meublé, etc.) ;  l'existence ou non d'un accès handicapé ; l'admission ou non des animaux.